À propos de la FEHAP : La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non-lucratif totalise 3112 établissements adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places et 190 000 salariés.

1/ Qu’est-ce que le PNL ?

Le secteur Privé Non Lucratif regroupe des établissements qui associent gestion privée et service public. Soit 4 types de structures : les associations, les congrégations, les fondations et les mutuelles ou organismes de Sécurité sociale.

Le modèle le plus ancien : historiquement, les premières réponses aux souffrances physiques, matérielles et morales ont été des initiatives privées, religieuses ou mutualistes.

Le modèle « invisible » : l’offre de soins s’est étatisée à partir de 1945, et dans le même temps le secteur privé lucratif a pris son essor, reléguant de fait peu à peu le PNL au 3e rang en notoriété.

Le modèle à redécouvrir : le PNL s’est développé dans des champs délaissés par les autres secteurs comme l’hospitalisation à domicile, la dialyse, le médico-social, activités pas assez rémunératrices pour le privé commercial et qui demandent une capacité d’adaptation que le public n’a pas.

Le PNL est aujourd’hui le seul modèle à associer rigueur de gestion et égal accès au soin, et à adapter son offre en fonction des besoins réels.

2/ En quoi ce modèle est-il invisible ?

Les établissements PNL sont « invisibles » sur le plan administratif. En effet, les statistiques du PNL ne sont pas identifiées comme telles. L’ONDAM (Objectif national de dépenses de l’assurance maladie) instauré en 1996 fixe un montant global des « versements aux établissements » sans tenir compte des chiffres de chaque secteur : public, PNL et cliniques privées. Les établissements hospitaliers PNL sont donc confondus soit avec le public, soit avec le privé lucratif.

3/ Quels sont les points forts du PNL ?

Pour les usagers : des établissements à taille humaine (900 lits maximum), une prise en charge individualisée, le respect des convictions, une prise en charge globale, du début à la fin de vie, des médecins salariés et non libéraux donc qui n’imposent pas leurs tarifs. Mais aussi : des établissements très impliqués dans l’hospitalisation à domicile et les modes de prise en charge « alternatifs ». Un secteur de soins où l’usager est au centre.

Pour les gestionnaires : une plus grande flexibilité dans la gestion du personnel, une liberté de décision pour les directeurs notamment vis-à-vis des médecins, pas de tutelle. Simplicité et efficacité.

Pour les pouvoirs publics : de bons résultats des établissements PNL par rapport aux établissements publics et privés commerciaux, une gestion financière équilibrée. Productivité et équilibre des comptes.

4/ Les hôpitaux PNL sont-ils performants ?

Oui. Le PNL est régulièrement reconnu pour ses performances :

- Dans la presse : au palmarès 2007 des hôpitaux du Point, comme les années précédentes de nombreux établissements PNL figurent en première place dans plusieurs spécialités médicales, et six sont au tableau d’honneur des meilleurs établissements : Institut mutualiste Montsouris, Groupe Hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon de Paris, Hôpital Foch de Suresnes, Hôpital Saint-Joseph de Marseille, la Clinique Mutualiste Jules-Verne de Nantes et la Clinique mutualiste de Saint-Etienne. Un tel classement n’existe malheureusement pas pour le médico-social.

- Productivité : les établissements PNL enregistrent une productivité plus grande que le secteur public : ils effectuent des interventions aussi lourdes que l’hôpital public et plus lourdes que le secteur privé commercial. À effectifs constants, ils produisent plus d’actes que le secteur public.

- Ratio qualité/prix : les hôpitaux PNL, dont de nombreux hôpitaux FEHAP, enregistrent le meilleur ratio qualité/prix (d’après indice ISA, Indice Synthétique d’Activité).

- Accréditation : 76 % des établissements privés non lucratifs sont accrédités contre 61% seulement des établissements publics (cette accréditation est effectuée par la Haute Autorité de Santé sur la base de plusieurs critères, dont le respect du droit des patients, l’organisation de la prise en charge, la gestion des systèmes, la sécurité lors des transfusions, la prévention et le contrôle du risque infectieux).

- Le public envie le PNL : la FHF (Fédération Hospitalière de France, qui représente l’hôpital public) dans son plan stratégique rendu public en janvier 2002, suggérait, entre autres pistes, une évolution du statut juridique des Etablissements Publics de Santé vers plus de souplesse, voire un régime de droit privé à but non lucratif. Une évolution de nouveau proposée en 2007 lors des Assises des CHU.

5/ Que représente en chiffres le secteur PNL en France et à l’étranger ?

Le PRIVE NON LUCRATIF en France :

14% des lits d’hospitalisation (contre 66 % pour le public et 20 % pour le privé commercial)
29% des établissements sanitaires français
56% de l’offre médico-sociale nationale, soit plus de 50000 établissements médico-sociaux
88 % des capacités dans le secteur du handicap
72 % des capacités de l’aide sociale à l’enfance et aux adultes
33 % des capacités dans le secteur personnes âgées
47 % des capacités d’accueil des jeunes enfants (crèches…)

La FEHAP :

- 6% de l’offre nationale d’hospitalisation
- 13% de l’offre nationale en psychiatrie
- 25% de l’offre de soins de suite et de réadaptation
- 55% de l’hospitalisation à domicile (HAD)
- 40% de l’offre en dialyse

Le PRIVE NON LUCRATIF dans l’Europe des Quinze : près de la moitié des établissements, et même 86% de l’offre hospitalière aux Pays-Bas où le privé lucratif est interdit. En Allemagne et au Portugal, le secteur privé à but non lucratif devient dominant, avec les réformes hospitalières entreprises ses dernières années.

Le PRIVE NON LUCRATIF aux USA : les établissements PNL sont les plus réputés. Le palmarès 2006 des meilleurs hôpitaux américains classe dans le peloton de tête des 10 meilleurs établissements 8 établissements privés non lucratifs, avec en première position la célèbre Mayo Clinic, établissement privé non lucratif.