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CDD Seniors : le contrat à durée déterminé pour les Seniors : fiche pratique
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21/03/2010
 
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CDD Seniors


Bientôt dans cette rubrique, l'ensemble des informations sur le CDD Seniors

 

Qu'est ce que le CDD seniors ?

Objectifs

Favoriser le retour à l'emploi des seniors : aujourd'hui, 350 000 personnes de plus de 50 ans sont demandeurs d'emploi.

S'attaquer aux préjugés : sur le marché du travail, les seniors subissant une discrimination à l'embauche liée à l'âge.

Parvenir à un taux d'emploi de 50 % des 55-64 ans à l'horizon 2010 et atteindre ainsi le taux fixé par l'Union européenne. La probabilité de retrouver un emploi lorsqu'on a plus de 50 ans en France est de 33 %. Pour les salariés moins âgés, elle est de 60 %. Cette probabilité, le Gouvernement veut la ramener à 45 % sur douze mois, en 2010.

Qui est concerné

Ce contrat sera en réservé aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois, ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.

En quoi cela consiste t-il

L'article 17 de l'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé le 9 mars 2006 porte sur la création d'un contrat à durée déterminée de 18 mois maximum, renouvelable une fois. C'est cela, le "CDD seniors".

Par l'exercice d'une activité professionnelle, le titulaire du CDD seniors peut acquérir les droits nécessaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Calendrier

Le décret aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés a été publié au Journal officiel le 29 août 2006.

 

 

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